Yves Emmanuelli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Emmanuelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2003-11-11
"
depart_retraite
JORFTEXT000000249024
(source JORF)
admission
29 Octobre 2003
29/10/2003
De:
Emmanuelli (Yves, Marie)
conseiller de chambre régionale des comptes ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
40
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
nomination
16 Mai 2000
16/05/2000
De:
Emmanuelli (Yves)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Paradis (Jean-Claude)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000533650
(source JORF)
nomination
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
Emmanuelli (Yves)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Eveno (Raymond)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000527117
(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992